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Assistance et représentation devant les juridictions en matière de droit du travail

Le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions prud'homales (Conseil de Prud'hommes et chambre sociale de la Cour d'appel). L'objectif est de défendre vos intérêts dans le cadre de procédures contentieuses contre votre employeur (ou votre ancien employeur), et ce quelque soit ​son objet :  - contestation de la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture anticipée et abusive d'un CDD ou d'un contrat de mission, etc.) ; - demandes portant sur l'exécution du contrat de travail (paiement d'heures supplémentaires, de primes, de congés payés ; contestation en matière de durée du travail ; harcèlement moral/sexuel ; discrimination ; manquement à l'obligation de sécurité, etc.) ; - action ayant pour objet d'obtenir la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (résiliation judiciaire et prise d'acte) ; - action en requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce cadre, l'intervention du cabinet concerne tant la gestion des actes de procédures que des audiences. ​Le cabinet vous accompagne, également, dans le cas où l'action contentieuse engagée se terminerait par la formalisation d'un accord transactionnel mettant fin à l'instance.

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Assistance et représentation devant les juridictions en matière de sécurité sociale

Le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions de sécurité sociale (Tribunal judiciaire et chambre de sécurité sociale de la Cour d'appel). L'objectif est de défendre vos intérêts dans le cadre de procédures contentieuses qui peuvent être intentées contre des organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, MDA, etc.) et/ou votre employeur (ou ancien employeur), et ce quelque soit ​son objet : ​ - action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - action en reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; - action en contestation des décisions de la CPAM/MSA (s'agissant de la fixation d'une date de guérison/consolidation ; d'un taux d'IPP ; d'un taux d'invalidité, de la prise en charge d'une ALD, etc.) ;  - action en contestation des décisions de la CAF (AAH, prestations sociales, etc.) ou de la MDA (fixation du taux d'incapacité, prestation de compensation du handicap, etc.). Les actions en contestation des décisions des organismes de sécurité sociale nécessitent, de manière systématique et obligatoire, un recours préalable auprès d'une commission de recours amiable. ​Le cabinet vous assiste également dans ce cadre.

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Assistance pour la négociation de la rupture du contrat de travail

Le cabinet vous assiste pour négocier la rupture de votre contrat de travail. A ce titre, que votre souhait d'obtenir une rupture de votre contrat de travail soit motivé par des difficultés rencontrées au travail ou par des raisons personnelles, le cabinet peut, par son intervention, encourager/convaincre votre employeur d'accepter de mettre en œuvre une rupture de votre contrat de travail. ​Outre la négociation de la rupture du contrat, le cabinet peut également négocier dans votre intérêt le versement d'indemnité(s) complémentaire(s), au-delà des minimas prévus par la loi ou par la convention collective applicable. A cette fin, faire appel au cabinet présente plusieurs avantages : - les échanges entre avocats sont strictement confidentiels, de sorte que les négociations sont plus facilement engagées et menées à terme lorsqu'elles sont gérées par les avocats des parties ; - le cabinet vous informe et vous conseille s'agissant des conséquences que peut entrainer le versement d'indemnités supra légales (soumission aux cotisations et/ou contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ; décalage de l'ouverture des droits au chômage). Le cabinet s'engage à défendre au mieux vos intérêts, qu'il s'agisse des objectifs fixés en terme de négociation ou bien de la rédaction des actes qui formalisent l'accord trouvé par les parties.

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Accompagnement et conseil en droit du travail

et de la protection sociale

Le cabinet vous assite et vous conseille pour l'ensemble des problématiques et/ou questions auxquelles vous pourriez être confronté et pour lesquelles vous souhaitez être accompagné, en matière de droit social (droit du travail et de la sécurité sociale). Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes :  - la rédaction d'un acte (démission, courrier de réclamation ou de réponse à votre employeur, mise en demeure, courrier explicatif dans le cadre d'une enquête de la CPAM/MSA, etc.) ; - le suivi d'une procédure menant à la rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude ou tout autre motif, etc.) ; - consultation sur une problématique spécifique ; - réponse à une simple question concernant vos droits. ​Quelque soit votre besoin, le cabinet prendra le temps de vous accompagner.

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